Le mandat de vente

Le mandat de vente d’un bien immobilier est un contrat conclu entre le propriétaire vendeur et une agence immobilière. Il concerne l’aspect commercial de la transaction immobilière et doit obligatoirement comporter certaines données :

le prix de vente du bien immobilier,
l’identité du propriétaire vendeur,
les références et coordonnées de l’agence immobilière en charge de la transaction,
le montant des honoraires de l’agence immobilière,
les conditions de résiliation du mandat,
la durée du mandat (elle doit être limitée dans le temps).

Le propriétaire vendeur du bien immobilier doit fournir à l’agent immobilier son titre de propriété, pour la vente.
L’agent immobilier de son côté, doit vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du bien, s’il existe des servitudes et le conseiller sur l’estimation de la valeur de son bien.

Les honoraires de l’agence immobilière correspondent à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier, ou un forfait, et sont réglés lors de la signature de l’acte de vente authentique. Ce montant varie en fonction du type de bien et du mandat choisi par le propriétaire vendeur.

Le propriétaire vendeur peut signer plusieurs types de mandat, chacun ayant ses spécificités.

LE MANDAT SIMPLE
Le propriétaire vendeur peut faire appel à une ou plusieurs agences immobilières pour sa transaction. Il a également la possibilité de trouver lui-même un acheteur. Dans ce cas, il doit informer les agences immobilières mandatées et leur transmettre l’identité de l’acquéreur.

LE MANDAT SEMI-EXCLUSIF
Le propriétaire vendeur assure l’exclusivité de la vente de son bien à une seule et unique agence immobilière, mais il peut également vendre son bien par ses propres moyens.

LE MANDAT EXCLUSIF
Seule l’agence immobilière avec qui le propriétaire a signé un mandat de vente exclusif, est chargée de trouver un acheteur et peut effectuer la transaction. Le propriétaire vendeur ne peut pas faire appel à une autre agence immobilière ou assurer lui-même la vente de son bien.
Si le propriétaire vendeur décide, malgré le mandat, de vendre son bien par ses propres moyens, il devra verser une indemnité à l’agence immobilière, dont le montant est indiqué dans le contrat.
Le mandat exclusif a une durée d’au minimum 3 mois, il peut ensuite être reconduit ou résilié.

Quels sont les avantages d’un mandat exclusif ?

Le propriétaire vendeur n’a qu’un seul interlocuteur. Celui-ci lui fait part des différentes actions menées pour la vente de son bien, des visites et le conseil sur le prix de vente.
Une promotion plus efficace qu’avec un mandat simple est mise en place. L’annonce de vente est diffusée sur la vitrine de l’agence immobilière et dans la presse payante par exemple.
Les conseillers et négociateurs immobiliers ont une motivation supplémentaire et mettent tout en œuvre pour la vente du bien immobilier puisqu’ils sont les seuls à pouvoir effectuer la transaction.

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