Le recouvrement de loyers en gestion locative

Votre locataire ne paie plus son loyer mensuel ?
Votre agence immobilière, en charge de la gestion locative de votre bien, s’occupe alors d’envoyer à votre locataire plusieurs relances avant d’entamer une procédure judiciaire de recouvrement de loyers.

Comment me prémunir contre les loyers impayés ?
Lorsque vous ou votre agence immobilière sélectionnez un locataire, il est important de vérifier sa solvabilité, c'est-à-dire sa capacité à régler son loyer et ses charges chaque mois.
Pour cela, il est possible de demander au potentiel locataire : son contrat de travail, ses trois dernières fiches de paie et ses trois dernières quittances de loyer.
Mais vous n’êtes pas à l’abri d’un locataire en situation difficile (chômage, rupture…) ou de mauvaise foi, entrainant le non-paiement des loyers.

Pour une location sereine, vous pouvez alors souscrire à une assurance garantie loyers impayés si elle existe pour votre bien.
Vous cotisez chaque mois. En échange, l’assurance prendra en charge le loyer, après une période de carence, lorsque le locataire ne verse plus les sommes dues. L’assurance prend aussi à sa charge les frais de procédure judiciaire contre le locataire.  

Quelles sont les étapes du recouvrement des loyers ?
En cas de non-paiement du loyer, l’agence immobilière entame une procédure de recouvrement auprès du locataire concerné.

1. Elle envoie une première relance par simple courrier.
2. En cas de non réponse, l’agence envoie une seconde lettre par courrier recommandé avec accusé réception, il s’agit d’une mise en demeure avec indication d’un délai pour régler les sommes dues.
3. Enfin, l’agence immobilière envoi un commandement par voie d’huissier pour le règlement des loyers et des charges si le locataire n’a pas répondu à la mise en demeure.
4. La procédure passe ensuite devant un juge, qui décide ou non de l’expulsion du locataire. 

La clause résolutoire, présente dans la majorité des contrats de location, facilite la rupture du bail en cas de non-paiement par le locataire de son loyer, de ses charges et du dépôt de garantie. Elle nécessite l’intervention d’un juge.

Les honoraires de l’huissier et de l’avocat intervenant lors de la procédure sont à la charge du propriétaire, sauf si celui-ci a souscrit à une assurance garantie loyers impayés.

En fonction du mandat de gestion locative signé avec l’agence immobilière, celle-ci peut uniquement s’occuper du précontentieux, ou également de la suite de la procédure (contentieux).